Loi Travail XXL : Le 12 on bouge !

Mardi 12 septembre,
à St Gobain PAM comme dans tout le pays,
Toutes et tous en grève et dans les manifestations contre la Loi Travail XXL

Le gouvernement vient d’annoncer le contenu des fameuses ordonnances du docteur Macron ! Il s’agit d’une attaque en règle contre le monde du Travail et notre modèle social. Ces ordonnances, si elles venaient à s’appliquer, bouleverseraient la vie et les conditions de travail de 18 millions de salariés. St Gobain PAM n’échapperait pas à la règle !

Cette nouvelle « réforme » du Code du Travail, d’inspiration ultra-libérale, est la plus mauvaise réponse à une vrai question : comment faire baisser le chômage ? En effet, le Code du Travail n’a aucun effet sur l’emploi, ce n’est pas sa vocation, il permet juste d’assurer un minimum de droits et de règles communes pour l’ensemble des salariés, il évite ce que l’on appelle communément la « Loi de la jungle » !

Si l’on veut lutter efficacement contre le chômage et arriver au plein emploi, il ne faut pas réduire les droits des salariés mais appliquer une politique économique ambitieuse qui permette de remplir les carnets de commandes.

J’avais un contrat de travail : Mais ça c’était avant !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :
Un accord collectif pourra modifier le contrat de travail d’un salarié sans son accord ! Ces modifications pourront concerner l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le salaire, la mobilité, la classification, le métier …

La démocratie était respectée dans l’entreprise : Mais ça c’était avant !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :

L’employeur pourra organiser un référendum d’entreprise si le ou les syndicats refusant de signer un accord ne représentent pas plus de 70 % des suffrages exprimés.

J’avais une Convention Collective : Mais ça c’était avant !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :

Un accord d’entreprise pourra comporter des dispositions moins favorables que la Convention Collective à condition qu’il comporte « des garanties équivalentes » dans les domaines suivants : prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation du parcours syndical, prime pour travaux dangereux ou insalubres.

Par exemple, à St Gobain PAM, la prime d’ancienneté versée à l’ensemble des salariés pourrait être remplacée par une prime spécifique attribuée uniquement aux salariés exposés à certaines contraintes.

J’avais des délégués proches du terrain : Mais ça c’était avant !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :

Le C.E., les D.P. et le C.H.S.C.T. seront fusionnés avec moins d’élus et moins de moyens.

Cette mesure se traduira par un affaiblissement des IRP, une professionnalisation des représentants du personnel qui seront en permanence en réunion, et surtout un éloignement des délégués du terrain et des réelles préoccupations des salariés.

Mon employeur respectait les procédures et les critères de licenciement : Mais ça c’était avant !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :

Des barèmes minimums et maximums vont être institués en cas de licenciement abusif.
Aujourd’hui, pour un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté, il n’y a pas de barème. Demain, le barème prévoira entre 0 et 1 mois de salaire brut maximum.

Actuellement, pour un salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté, le barème prévoit un minimum de 6 mois de salaire brut. Demain ce sera 3 mois pour deux ans d’ancienneté et au maximum 20 mois pour 30 ans d’ancienneté.

Concrètement, si l’employeur veut vous licencier, il suffira de provisionner !

Le retour des « tâcherons » du 19ème siècle !

Si la mobilisation n’est pas de nature à faire reculer le gouvernement :

Toutes les branches quelle que soit leur activité pourront prévoir par accord collectif étendu la possibilité, pour les entreprises couvertes par l’accord, de conclure des contrats de chantier.

Un CDI de chantier est un contrat qui prend fin dès lors que la tâche pour laquelle le salarié est embauché est terminée.
La loi n’encadre pas du tout ces contrats de chantier et renvoie à l’accord collectif qui détermine : les motifs de recours, la taille des entreprises concernées, les activités concernées, les contreparties en cas de licenciement, la rémunération…

Il sera désormais possible de prévoir un CDI de chantier non pas pour la durée du chantier, mais seulement pour effectuer des tâches précises.

A la fin des tâches définies dans le contrat, le salarié sera licencié et le licenciement aura une cause réelle et sérieuse.

La preuve par l’exemple :

Concernant l’ordonnance qui fixe un minimum et un maximum du montant de l’indemnisation.

Une femme ingénieure de 55 ans percevant un salaire mensuel brut de 5 000 € et ayant 10 ans d’ancienneté est licenciée abusivement par son employeur. Le montant d’indemnisation auquel elle peut prétendre se situe entre 3 mois minimum et 10 mois maximum de salaire. Le montant de son indemnisation peut donc être de 15 000 € (5 000 € x 3). Pour la remplacer, l’employeur embauchera un jeune ingénieur à 2 000 € par mois, en 7 mois et demi (15 000 € / 2 000 €) la différence de salaire rend rentable le licenciement. L’employeur rentabilisera donc sa condamnation pour licenciement abusif.
C’est le licenciement low cost. Ce n’est pas un encouragement à embaucher mais une incitation à licencier et à tirer vers le bas les salaires.

Alors le 12, on bouge ?
Mardi 12 septembre, la CGT appelle les salariés de St Gobain PAM à 8h de grève contre la Loi Travail XXL et à participer massivement à la manifestation départementale qui se déroulera à Nancy
Rassemblement à 14h30 Place Dombasle

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