Pontam’Infos n°14 : C.S.E. du 29 octobre 2019

L’édito …

Les urnes ont rendu un verdict sans appel !

Les élections professionnelles se sont déroulées les 21 et 22 octobre derniers à l’Usine de PAM. Près de 80 % des salariés ont participé au scrutin, soit une hausse de près de 5 points par rapport à 2013.

Ce niveau de participation devrait assurément interroger, voire faire naître une « pointe de jalousie » chez certains politiques, tant locaux que nationaux, toujours prompts à commenter ce qui se passe à Saint Gobain PAM avec des discours souvent ambigus. Il est vrai que si chacun compare les taux de participation de l’élection qui le concerne, il n’y a pas photo, les représentants du personnel sont « mieux » élus qu’eux. Au-delà de l’aigreur ressentie par certains à la vue du résultat final de nos élections professionnelles, voilà qui devrait clore, du moins momentanément, le débat sur la légitimité des organisations syndicales et de leurs propositions. Notamment le projet industriel défendu par la CGT dans le cadre de l’éventuel futur partenariat.

Oui, il est utile de le rappeler, l’audience, la légitimité, la représentativité des organisations syndicales ne se mesurent pas au nombre de leurs adhérents, mais bien aux résultats des élections professionnelles, et la participation est une donnée cruciale pour l’analyse ! D’ailleurs, si nous devions compter en nombre d’adhérents, nous serions assez tranquilles également puisqu’avec plus de 600 000 syndiqués au niveau national, la CGT, à elle seule, possède plus d’adhérents que tous les partis politiques réunis.

Cette campagne électorale s’est déroulée dans un contexte particulier avec des interventions politiques : sortie du rapport ADIT par le Conseil Régional et débat autour d’une motion de soutien à la veille des élections. Interventions de la presse avec des pleines pages dans l’Est Républicain, parfois anxiogènes, prédisant un scénario de reprise par les chinois qui aboutirait à la disparition pure et simple de l’entreprise et parfois présentant la CGT comme un « allier objectif » de la direction. Quand on connaît un peu les relations sociales dans l’entreprise, objectivement, il y a de quoi rire ou plutôt pleurer si on réfléchit sur ce qui devrait être le rôle de la presse dans le traitement de l’information !

Rien n’y aura fait, ni les interventions extérieures, ni les interventions à l’intérieur, spécialement d’une certaine organisation syndicale, catégorielle, qui s’est comportée comme une véritable « bouche de vieille » comme disent « nos collègues » de Marseille à l’encontre de la CGT et de certains de ses représentants. Afin d’éviter une « bataille » de juristes, rappelons que dans le dictionnaire Marseillais, « bouche de vieille » désigne une langue de … vipère, c’est à dire une ou des personnes qui colportent des ragots ou des médisances. En d’autres termes, certains de nos concurrents ont utilisé la méthode de Beaumarchais qui disait : « calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose » ! ça c’est fait !

Bref, malgré tout cela, tous les salariés ne s’y sont pas trompés, ils ont renouvelé leur confiance à la CGT en la désignant première organisation syndicale avec plus de 53 % dans le collège Ouvriers-Employés et avec près de 49 % des suffrages tous collèges confondus. Il n’aura manqué que 6 voix pour franchir la barre symbolique des 50 %, mais la CGT dispose de la majorité absolue au C.S.E. avec 8 élus sur 15.
A l’issue de ces élections, l’échiquier syndical à l’Usine de PAM est le suivant : la CGT première organisation syndicale avec 48,9 % suivie de FO et de la CFDT ex aequo à 14,23 %, la CGC à 13,43 % et la CFTC avec 9,22 % n’a pas franchi la barre des 10 % et n’est donc pas représentative.

La CGT renouvelle ses remerciements aux 515 salariés qui ont participé au scrutin et plus particulièrement aux 244 salariés qui se sont exprimés en faveur des candidats CGT. Ils ont envoyé un message clair à tout le monde : notre avenir, nos représentants : c’est à nous d’en décider !

Ratios Techniques et Prix de revient …

Ces informations étant sensibles et pouvent être utilisées par la concurrence, elles ne sont disponibles que sur la version papier.

Arrêt de fin d’année : Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup !

La question de l’arrêt de fin d’année était à l’ordre du jour du C.S.E.. Il est vrai que sur le sujet on entend tout et son contraire. Il était donc grand temps pour la direction de clarifier sa position.

Tout d’abord, voici les données du problème tel qu’il nous a été exposé par la Direction.

Notre carnet de commandes à fin octobre semble bien maigrelet sur l’ensemble des lignes de production.

A la 7 mètres, le carnet est épuisé et les prévisions laissent entrevoir à peine 8 postes sur les deux derniers mois.

A la 8 mètres, une commande pour le Pérou permettra d’assurer 14 postes, mais là aussi on ne tient pas jusqu’à la fin de l’année.

En Moyens Diamètres, la direction constate 4 000 tonnes de « surstock » par rapport aux objectifs et elle va donc réduire l’allure des MDN de 2 à 1 machine par jour.

Concernant les Petits Diamètres, la saison ne se prête pas beaucoup aux travaux et l’approche des élections municipales ne sera pas propice aux investissements.

Dans ces conditions, la direction envisage un arrêt de fin d’année de trois semaines : 51-52 et 01. Une autre hypothèse tablerait sur un arrêt de deux semaines (semaine 52 et 01) si une commande Qatar ou Bulgarie entrait dans le carnet.
Une décision définitive sera prise avant le 15 novembre et c’est pour cela qu’un C.S.E Extra est prévu le 14 novembre prochain.

D’ores et déjà, la direction prévoit de poser la 5ème semaine de congés entre le 23 et le 30 décembre.
Pour la semaine 01, après le 1er janvier, la direction prévoit de poser 2 CP au titre de l’année 2020.

Les élus CGT sont intervenus pour signaler que de nombreux salariés ne disposaient pas des compteurs de congés nécessaires pour couvrir trois semaines d’arrêt. Ils ont également demandé comment allait être payés les salariés qui ne disposeraient pas d’assez de congés. Il aura fallu s’y reprendre à plusieurs fois pour avoir une réponse claire de la part de la Direction. Cependant, l’engagement est pris, une solution sera proposée à chacun pour ne pas être pointé en congés sans solde. La solution consistera à proposer de prendre sur d’autres compteurs s’ils sont positifs, ou encore d’aller travailler sur d’autres chantiers ou à être occupé à d’autres tâches ainsi que par de la formation.

Pour la CGT, le problème des GDN et de la 6 mètres ne sont pas les mêmes. En effet, si l’on peut comprendre qu’un carnet commande vide peut entraîner la pose de congés pour une période un peu plus longue, la même logique ne s’applique pas pour la 6 mètres qui produit sur stock. En d’autres termes, la CGT considère que l’on peut faire augmenter le stock des produits 6 mètres afin de réduire la durée de l’arrêt.

Affaire à suivre …

580 heures sup à la Maintenance Centrif …

Les élus CGT sont intervenus concernant les conditions de travail des salariés de maintenance Centrifugation et notamment sur les 580 heures sup réalisées au mois de septembre.

Tout d’abord, en septembre, il n’y a pas eu de casse énorme en Centrif justifiant le besoin à un recours massif à des heures sup pour remettre les installations en état.

Non, le « mal » est plus insidieux. C’est le manque de personnel qui entraîne un recours aussi significatif aux heures sup.

Situation qui est, à juste titre, de plus en plus mal vécue par les salariés concernés.

580 heures : c’est l’équivalent de presque 4 salariés.

La CGT a demandé à la direction de prendre les mesures nécessaires pour embaucher dans ce secteur avant que l’on arrive dans la situation où tout le monde craque.

Il est donc plus qu’urgent que la direction se penche réellement sur les difficultés rencontrées par les salariés de maintenance, notamment le manque récurrent de personnel.

Election du bureau du C.S.E. …

A l’issue des élections professionnelles, les membres du C.S.E. doivent élire le bureau du C.S.E. composé d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Secrétaire

Julien HEZARD (CGT)         10 voix – élu
Michel DURIEUX (CGC)        2 voix – non élu
3 abstentions

Secrétaire Adjoint

François FRANCO (CGT) 10 voix – élu
Michel DURIEUX (CGC) 2 voix – non élu
3 abstentions

Trésorier

Catherine MALOYER (CGT) 10 voix – élue
Michel DURIEUX (CGC) 2 voix – non élu
3 abstentions

Trésorier Adjoint

Didier DINVAUX (CGT) 10 voix – élu
Jean Luc BOESCH (CGC) 2 voix – non élu
3 abstentions

Election des C.S.S.C.T. …

Les membres du C.S.E. ont élu les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui remplacera le C.H.S.C.T. dans ses missions d’inspections, d’analyse d’accident. La C.S.S.C.T. sera en charge des questions liées à la santé physique et mentale des salariés, aux conditions de sécurité dans l’entreprise et d’amélioration des conditions de travail.

Il y aura deux C.S.S.C.T. sur le périmètre de l’Usine de Pont à Mousson, l’une concernant la Centrifugation composée de 6 membres et une autre concernant Métal-énergie composée de 5 membres.

C.S.S.C.T. Centrifugation

François FRANCO (CGT) 10 voix – élu
Thierry JACQUEMIN (CGT) 10 voix – élu
Charley CHENEBEL (CGT) 10 voix – élu
Jérôme DELAMARCHE (CGT) 10 voix – élu
Gérard CLAUDIN (CGT) 10 voix – élu
Pietro GIORGI (FO) 10 voix – élu
Michel DURIEUX (CGC) 2 voix – non élu
Gautier RODANGE (CFDT) 2 voix – non élu
Dominique PEREIRA (CFTC) 1 voix – non élu

C.S.S.C.T. Métal-énergie

Didier DINVAUX (CGT) 10 voix – élu
Jonathan TANNEUR (CGT) 10 voix – élu
Hani KADRI (CGT) 10 voix – élu
Christien MALDONADO (CGT) 10 voix – élu
David LANGE (FO) 10 voix – élu
Laurent CASSIANI (CGC) 2 voix – non élu
Lionel PALPART (CFDT) 2 voix – non élu
Dominique PEREIRA (CFTC) 1 voix – élu

Les élus Force Ouvrière ayant voté pour les candidats CGT au bureau du C.S.E., les élus CGT leur ont rendu la pareille lors de la désignation des membres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Comme quoi, il n’y a pas besoin d’intersyndicale pour être efficace, la réciprocité fonctionne très bien !

Sans vouloir polémiquer outre mesure et pour les « puristes » du fait ou de la chose syndicale, il n’aura échappé à personne que l’unité tant vantée par l’intersyndicale n’était pas à l’ordre du jour de la réunion du C.S.E. du 29 octobre. En effet, chacune des organisations revendiquant son appartenance à l’intersyndicale (CGC, CFDT, CFTC) a présenté ses candidats et a voté pour les siens. C’est sans doute la version 4.0 de la définition de l’unité, à moins que cette dernière ne soit que de façade dans un but différent de celui affiché initialement. L’avenir nous le dira, comprenne qui pourra !

Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes …

Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le C.S.E parmi ses membres.
Le référent est chargé d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les membres du C.S.E ont désigné par 12 voix et 3 abstentions Catherine Maloyer (CGT) comme référente sur ces questions.

Représentativité : qui peut négocier un accord sur le périmètre de l’Usine de PAM ?

Au-delà de désigner les membres du C.S.E., les élections professionnelles permettent également de mesurer la représentativité de chaque organisation syndicale sur le périmètre de l’Usine de Pont à Mousson.

En additionnant les résultats de chaque établissement, on obtient la représentativité sur Saint Gobain PAM.
Pour être représentative, une organisation syndicale doit avoir obtenu 10 % des suffrages tous collèges confondus, excepté pour la CGC dont la représentativité est mesurée uniquement dans le 2ème et le 3ème collège quand il existe.

A l’issue des élections, 4 organisations syndicales sont représentatives :

  • La CGT : 48,9 %

  • FO : 14,23 %
  • La CFDT : 14,23 %
  • La CGC : 48,20 % (dans le 2ème collège) soit 13,43 % tous collèges confondus.
La CFTC ayant obtenu 9,22 % ne pourra pas désigner de Délégué Syndical, ni de représentant syndical au C.S.E.. Elle ne pourra pas non plus négocier ou signer un accord relevant du périmètre de l’Usine de PAM.

Pour s’appliquer, un accord doit avoir recueilli la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages.

Lorsqu’une organisation syndicale n’est pas représentative, comme c’est le cas de la CFTC à PAM, ses voix sont neutralisées et un nouveau calcul est effectué à partir des suffrages des organisations représentatives.
Ainsi, pour la validité des accords, la représentativité des organisations syndicales de PAM est la suivante :
CGT : 53,86 %
FO : 15,67 %
CFDT : 15,67 %
CGC : 14,79 %

Aucun accord ne pourra donc s’appliquer sur le périmètre de l’Usine de PAM sans la signature de la CGT !

En bref …

Vestiaires Cokerie :

Suite à de multiples interventions, des douches supplémentaires vont être installées dans les Algecos remplaçant le vestiaire fermé pour cause d’insalubrité.
Il ne reste désormais qu’à attribuer les casiers au personnel afin que chacun puisse disposer d’un vestiaire à proximité de son chantier.

Nettoyage des véhicules souillés par des scories :

La CGT était intervenue à de nombreuses reprises auprès de la direction concernant des dépôts de scories sur les véhicules des salariés garés sur le parking cokerie.
Une prestation de lavage des véhicules concernés est à l’étude et va bientôt être proposée aux salariés concernés.

Dates des prochains C.S.E. :

Le 14 novembre à 9h, C.S.E. extraordinaire sur l’arrêt de fin d’année.
Le 28 novembre à 9h, C.S.E.ordinaire.

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