CR Comité d’Etablissement du 20 décembre 2017

L’édito : Une deuxième version du projet maintenance …

Une première version du projet maintenance de l’Usine de PAM avait été présentée lors du C.E. du 25 octobre dernier.

La CGT avait pris ce sujet « à bras le corps » en posant 38 questions sur les aspects économiques, d’organisation et sur les conditions d’emploi ainsi qu’en faisant d’ores et déjà des contre-propositions.

La direction a mis presque deux mois pour répondre à l’ensemble des questions. Cependant, les élus doivent reconnaitre qu’elle a « joué le jeu » et a donner des réponses complètes et particulièrement détaillées notamment sur le plan économique et sur l’organisation.

Pour l’instant, les engagements pris concernant la méthode de discussion autour du déploiement du projet d’avenir, du moins sur l’Usine de Pont à Mousson, sont respectés. Cela permet, au-delà de certains désaccords qui persistent, de créer les conditions d’un dialogue social serein et constructif la plupart du temps.

A ce stade, l’action de la CGT a permis d’obtenir :

  • Une meilleure prise en compte des réparables et une véritable mise en valeur de ce secteur où des économies substantielles peuvent être réalisées.
  • Le maintien d’un poste de « visiteur » en centrifugation. Sur cette question, la CGT revendique le maintien d’au moins deux visiteurs.
  • La création des conditions de la ré-internalisation de la maintenance des Revêtements Spéciaux.
  • Qu’aucun poste opérationnel ne soit supprimé.

Un CHSCT de Coordination sur l’aspect conditions de travail, à l’issu duquel la CGT a posé un certain nombre de questions permettant d’encore mieux définir les différents aspects du projet a eu lieu le 21 décembre dernier.
Une fois ces réponses obtenues, les élus CGT seront en mesure de fournir une information complète aux salariés et une vision « syndicale claire » sur le projet maintenance.

Le Comité d’Établissement de l’Usine de Pont à Mousson devrait être consulté le 31 janvier 2018. D’ici là, les élus CGT informeront les salariés, débattront avec eux et les consulteront sur ce projet qui sera plus que structurant pour l’avenir de notre établissement.

Résultats Sécurité …

De nombreux évènements ont été dénombrés au mois de novembre avec sept accidents bénins, un accident de trajet et un accident sans arrêt.

Si l’année 2017 se termine sur la même tendance que le reste de l’année, le TF2 sera de l’ordre de 7 contre 22 en 2016.

La direction souligne que la progression est remarquable mais devra être confirmée en 2018 où l’objectif sera un TF2 inférieur à 10.

La CGT est intervenue concernant les SMAT où trop souvent la quantité est privilégiée à la qualité. Ainsi bon nombre de ces visites sont réalisées en fin de mois pour remplir l’objectif mais sans une réelle démarche de prévention.

Ratios Techniques …

Les ratios techniques sont qualifiés d’excellents par la direction qui a souligné l’engagement de l’ensemble des équipes.

Résultats économiques …

Les informations pouvant être utilisées par la concurrence, elles ne sont disponibles que sur la version papier.

Entrées en commande …

Avec 7 400 tonnes, le mois de novembre ne restera pas dans les annales.

Faits marquants …

Hauts-Fourneaux :

Le HF3 fonctionne à 100 % agglo depuis le mois de novembre. La panne sur la vanne de combustion Cowper 12 a entraîné une surconsommation de gaz naturel estimée à près de 20 000 €.
Des intérimaires ont été maintenus pour couler des gueusets.

Centrifugations :

– Ligne 6 mètres :
La performance de la Machine 2 s’est améliorée notablement. Un travail significatif a été réalisé sur le temps de cycle de la machine grâce à une modification technique du remoulage et une forte implication du personnel.

– Ligne 7 mètres :
La cadence est en nette amélioration tout comme le rebut. Les ratios de la cimentation et du vernis sont également en amélioration par rapport au mois précédent.

– Ligne 8 mètres :
La cadence de la machine est à 100 %, cependant, le bocage est supérieur au budget suite au problème creux doucine pendant la production de DN 1600 STD K9.

– RS :
La cadence n’est pas au budget du fait d’un grand nombre de références, de problèmes de disponibilité des tuyaux et de pannes.

Prime de rendement HFX …

A l’occasion des réunions de Délégués du Personnel, les élus CGT sont intervenus concernant la prime de rendement des pontiers HFX.
En effet, suite aux différentes réorganisations, le pontier 65 t a « hérité » du Pont addition. Si la charge de travail a augmenté, la prime de rendement n’avait pas évolué.

Suite à l’action des élus CGT, la prime de rendement des pontiers 65t-Addition a été indexée sur celle du pontier 70 t. Elle est donc passée de 1,82 € à 1,96 € à compter du 1er décembre.

Prime de rendement Métal ..

Suite à l’action des élus CGT, la prime de rendement des conducteurs et opérateurs CEM a été réévaluée. A compter du 1er décembre, l’ensemble des primes du chantier est fixé à 1,89 €.

Pas vu à la télé : les ordonnances Macron …

Le financement des Activités Sociales des C.E. est-il remis en question ?

Encore un mauvais coup contre les salariés ! La référence légale à la meilleure des trois dernières années pour le calcul de la subvention de l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) pourrait être supprimée par le gouvernement au profit d’une formule moins favorable. Explications de texte…

Le gouvernement semble décidé à remettre en cause la référence légale existant jusqu’à présent en matière de calcul du financement des activités sociales et culturelles (ASC), une règle complexe qui demeurait malgré les modifications apportées par les ordonnances de septembre 2017. Deux éléments incitent à le penser.

D’une part, un amendement du gouvernement lui-même, voté cette semaine dans le cadre du projet de loi de ratification des ordonnances examiné à l’Assemblée, modifie l’article L. 2312-81 du code du travail. Cet amendement conserve la première phrase : « La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d’entreprise ». Mais l’amendement supprime la deuxième phrase de l’article indiquant que la contribution de l’employeur pour financer les ASC « ne peut être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l’exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu ».

C’est cette règle, en l’absence d’accord, qui fixait le calcul de la contribution initiale de l’employeur pour le financement des ASC et qui apportait une garantie minimale de financement au CE. Elle est remplacée par la phrase suivante : « A défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente ».

La nouvelle rédaction supprime donc la garantie minimale exprimée en valeur pour ne garder qu’une référence à une garantie en pourcentage de la masse salariale, et limitée à la seule année précédente au lieu des trois années.

Il s’agit, selon l’exposé de l’amendement, de limiter les effets positifs de l’intégration dans la base de calcul du financement du CSE de l’intéressement et de la participation, une intégration qui constitue l’une des nouveautés de l’ordonnance de septembre avec la disparition de la prise en compte des indemnités de rupture dans l’assiette de financement du CSE. On peut pourtant s’interroger sur le rapport entre la justification annoncée de l’amendement et son objet réel. Le législateur ne se limite pas ici à exclure de l’assiette de financement du CSE l’épargne salariale mais il revoit en profondeur les règles de financement, avec de possibles conséquences négatives pour les ressources du comité.

D’autre part, le gouvernement a modifié dans le même sens le projet de décret sur le fonctionnement du CSE que nous avons déjà évoqué dans deux articles (*). Dans le futur article R. 2312-52 (ancien R. 2323-35) traitant du financement des ASC, la même phrase est supprimée : « La contribution de l’employeur (..) ne peut être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années »). Dans cet article, subsiste seulement la phrase : « Sont exclues du calcul de la contribution (..) les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu ».

Quelles conséquences sur les budgets du CSE ?

Cette double suppression, dans la loi et le texte réglementaire, inquiète certains spécialistes des CE. Pour Laurent Milet, de la revue RPDS, ces modifications permettraient à un employeur d’adapter rapidement sa subvention ASC à l’évolution des effectifs de l’entreprise. Il nous fait ainsi observer que la Cour de cassation se fondait justement sur l’article réglementaire pour décider, en cas de dénonciation par l’employeur de la convention ou de l’usage sur le taux de la subvention, du blocage du montant de la subvention au niveau atteint lors de la meilleure des trois dernières années précédant la dénonciation.

Bien que d’un maniement complexe, cette référence à la meilleure des trois années précédentes constituait donc un garde-fou pour les CE. Garde-fou qui disparaîtrait donc. « On voudrait supprimer la jurisprudence favorable aux comités que l’on ne s’y prendrait pas autrement », alerte Laurent Milet. A suivre…

Cet exemple nous démontre une fois de plus que les ordonnances s’attaquent à l’ensemble des droits des salariés. Les conséquences de ces nouvelles dispositions ne seront pas négligeables pour les salariés et la politique sociale menée dans les C.E.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *